Le recouvrement de vos créances par un Huissier de Justice à Valenciennes et à Condé sur l'Escaut

la SCP LIOT & DRUELLE, Huissiers de Justice à Valenciennes (59) et à Condé sur l'Escaut (59), est spécialiste du recouvrement amiable et judiciaire des créances.

Forte de 10 collaborateurs et de 2 Huissiers de Justice, nous assurons un suivi efficace de votre dossier.

Procédure de recouvrement amiable

Notre étude d'Huissiers de Justice s'engage à tout mettre en œuvre afin de recouvrer votre créance sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure devant les Tribunaux.

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Cette procédure permet à l'Huissier de Justice ayant reçu l'accord du créancier et du débiteur sur le montant et les modalités du paiement de délivrer un titre exécutoire sans autre formalité.

Elle concerne les créances contractuelles ou statutaires ne dépassant pas 4000 € en principal et intérêts.

Elle est principalement utilisée dans le cas où les parties sont d'accord sur le fondement de la dette et sur les modalités de remboursement.

Au terme de l'accord, l'Huissier de Justice délivre au créancier mandant un titre exécutoire qui récapitule les diligences effectuées en vue de la conclusion de cet accord.

Recouvrement forcé d'un chèque impayé

Cette procédure simplifiée de recouvrement des chèques impayés au motif de leur défaut de provision, permet d'obtenir un titre exécutoire délivré par l'Huissier de Justice, sans passer devant les Tribunaux.

Ce titre exécutoire permet de procéder au recouvrement forcé de la créance notamment par le biais de saisies.

L'ensemble des frais est à la charge du débiteur.

Recouvrement forcé d'une ordonnance portant injonction de payer

La procédure d'ordonnance portant injonction de payer permet d'obtenir un titre exécutoire délivré par le Juge, sans avoir à se présenter devant le Tribunal.

Cette procédure est mise en œuvre par notre étude d'Huissiers de Justice, directement en lien avec le Tribunal.

Au terme de cette procédure, le Juge vous délivrera un titre exécutoire qui pourra faire l'objet d'un recouvrement forcé, notamment par le biais de saisies.

Les actes liés à cette procédure sont à la charge du débiteur.

Recouvrement forcé d'un titre exécutoire

Si vous êtes en possession d'un titre exécutoire vous donnant le droit de procéder au recouvrement d'une créance, notre étude d'Huissiers de Justice peut mettre en œuvre son recouvrement.

Tous les moyens légaux seront mis en œuvre pour obtenir satisfaction et notamment l'ensemble des saisies prévues par le Code des procédures civiles d'exécution.

Les actes liés à cette procédure sont à la charge du débiteur.

Le paiement direct de pension alimentaire

Cas particulier : le paiement direct de pension alimentaire et recouvrement des prestations compensatoires.

Toutes les procédures liées au recouvrement des prestations compensatoires et au paiement direct de pension alimentaire peuvent être diligentées par la SCP LIOT & DRUELLE, Huissiers de Justice, même pour les créanciers bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.

Recouvrement judiciaire : quelles saisies sont pratiquées ?

Notre étude d'Huissier de Justice met en œuvre l'ensemble des saisies qui permettent le recouvrement forcé de votre créance et qui sont permises par le Code des procédures civiles d'exécution :

  • La saisie-conservatoire : saisie des sommes d'argent avant l'obtention d'un titre exécutoire
  • La saisie-attribution : saisie des sommes d'argent présentes sur le compte bancaire du débiteur
  • la saisie-attribution entre les mains d'un tiers : saisie des sommes d'argent appartenant au débiteur détenues par un tiers (notaire, société, loyers...)
  • La saisie-vente : saisie et vente aux enchères des meubles appartenant à votre débiteur
  • La saisie des véhicules : saisie et vente aux enchères du véhicule appartenant à votre débiteur
  • Saisie des droits d'associés : saisies des parts sociales de votre débiteur dans une société. (SCI, SA...)
  • Saisie des valeurs mobilières : saisie des actions cotées en bourse appartenant à votre débiteur. Saisie de son épargne salariale
  • Saisie des licences : saisie des licences de débit de boisson (licence IV) ou licence de taxi appartenant au débiteur
  • Saisie des rémunérations : notre étude peut mettre en place la saisie des salaires et autres rémunérations perçues par votre débiteur dans la limite de leur satisfiabilité
  • Saisie immobilière : saisie et suivi de la procédure de mise en vente aux enchères de l'immeuble appartenant à votre débiteur

De manière générale, notre étude met en place l'ensemble des moyens légaux pour obtenir le recouvrement forcé de votre créance.

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